ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4209156
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2025
Présentation de la marque BIENVENU
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIENVENU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE domicilié(e) Tour ERDF, 34 place des Corolles - 92079 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Marques Département domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque BIENVENU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209156.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Tour ERDF, 34 place des Corolles - 92079 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 444608442
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Marques Département - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Mobiliers urbains (métalliques), à savoir, constructions métalliques, notamment abris, kiosques, stations (constructions métalliques) de location d'appareils, d'équipements et d'instruments permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Appareils, équipements, instruments permettant la distribution de courant électrique, le rechargement de batteries ; appareils et instruments pour la conduite, le contrôle, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; appareils de mesure et de contrôle ; supports de données informatiques permettant de se connecter à des appareils, équipements et instruments permettant la conduite, le contrôle, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ainsi que le rechargement de batteries de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; logiciels téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous la forme d'applications mobiles ; publications électroniques, sous forme d'applications mobiles, portant sur des informations de toutes natures ; bases de données électroniques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques, stations (constructions non métalliques) de location d'appareils, d'équipements et d'instruments permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Publicité ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux de communication en ligne ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans des bases de données informatiques ou un fichier central ;
Services d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance d'appareils, d'équipements, d'instruments, de bornes et de stations permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services d'assistance en cas de pannes d'appareils, d'équipements, d'instruments, de bornes et de stations permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; service de rechargement de batteries de véhicules électriques et d'appareils électriques de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Services de télécommunication, à savoir transmission électronique de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne dans le cadre d'une application mobile donnant accès à des informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, à des informations et des contenus multimédia en ligne ; centre d'appels pour la réservation d'appareils, d'équipements, d'instruments, de bornes et de stations permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; centre d'appels pour la réservation de places de véhicules ; centre d'appels pour la réservation de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau en auto-partage ;
Services de réservations de places de stationnement équipées de bornes permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de transports ; services de réservation de transports ; services de réservation de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau en auto-partage ;
Elaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels, de logiciels sous la forme d'applications mobiles donnant accès à des informations de toutes natures ; mise à disposition en ligne de logiciels, de logiciels sous la forme d'applications mobiles donnant accès à des informations de toutes natures ; logiciels services (SaaS) ; informations techniques en matière d'appareils, d'équipements, d'instruments, de bornes et de stations permettant la distribution de courant électrique et le rechargement de batteries de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; informations techniques en matière de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; stockage de données numériques relatives à des informations de toutes natures pour le compte de tiers ; plateformes services (PaaS) ;
Services de contrôle qualité des installations et des réseaux électriques ; surveillance des installations et des réseaux électriques pour la sécurité des biens et des personnes.
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